Termes et conditions de vente

GROUPE FERRUCCI S.POUR.St.par FERRUCCI GIUSEPPE & C.

Ces informations juridiques ont été préparées conformément à la législation régissant le contrat à distance visée au décret législatifLégislatif206/2005, partie III, titre III, chapitre I, section II (art.50 et suiv.).

  1. Préambule

1.1 Le propriétaire de ce site "http://www.ferrucciconfort.c'est Ferrucci Group S.POUR.St., dont le siège social est situé Via Bruxelles, 15, 76011 Bisceglie (BT).

1.2 Toutes les commandes passées par Internet auprès de Ferrucci Group S.POUR.St.sont régis par ces informations.

En passant commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales.

1.3, rue du groupe FerrucciPOUR.St.se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales en publiant une nouvelle version sur ce site.

Les mentions légales applicables sont celles publiées sur ce site au moment de la passation de la commande.

  1. Inscription

2.1 L'exécution d'une commande peut avoir lieu après l'enregistrement de l'utilisateur du site Web.Il est strictement interdit de saisir des données fausses, et/ou inventées, et/ou fictives.Les données personnelles et e-mail doivent être exclusivement des données réelles et non de tiers ou de fantaisie.Il est expressément interdit de procéder à des doubles inscriptions correspondant à une même personne ou de saisir des données de tiers.

2.2 Veuillez informer Ferrucci Group S.POUR.St.sur les changements d'adresse ou sur d'autres modifications par la mise à jour en temps opportun de vos données personnelles sur ce site.

 

  1. Mot de passe

3.1 Lors de votre inscription sur ce site, il vous sera demandé de choisir un mot de passe.Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit donc pas être communiqué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes passées avec le même mot de passe, même à votre insu.

3.3 Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît ou utilise votre mot de passe, nous vous demandons d'en informer immédiatement Ferrucci Group S.POUR.St.

 

  1. Confidentialité

4.1 Les données communiquées par vous nécessaires à l'exécution régulière du contrat, seront traitées conformément aux dispositions du décret législatifLégislatif2003 non.196 sur la "Protection des données personnelles".

 

  1. Commandes

5.1 En passant commande sur ce site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés, conformément aux présentes mentions légales.

 

  1. Confirmation de commande

6.1 La commande envoyée via ce site ne constitue pas une obligation contraignante jusqu'au moment où Ferrucci Group S.POUR.St.ne vous enverra pas de confirmation par e-mail.

6.2, rue du groupe FerrucciPOUR.St.se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser des commandes, notamment en cas de factures antérieures impayées.

6.3, rue du groupe FerrucciPOUR.St.accepte les commandes de produits dans la limite des quantités en stock.Par conséquent, l'acceptation de la proposition d'achat est soumise à la disponibilité des produits en stock.En cas de non-exécution de la commande due à l'indisponibilité, même temporaire, du bien demandé, Ferrucci Group S.POUR.St.s'engage à avertir sans délai le client et à rembourser les sommes éventuellement versées pour le règlement de la fourniture.

6.4 Les données enregistrées par Ferrucci Group S.POUR.St.vaudront preuve de la commande et de l'ensemble de la transaction.Les données enregistrées par le biais du système de paiement constitueront la preuve de la transaction financière.

 

  1. Prix

7.1 Les prix applicables aux produits commandés par vous sont ceux publiés sur ce site à la date à laquelle vous avez passé la commande.Ces prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent TVA incluse (I.vPOUR.) en vigueur pour les catégories de produits respectives auxquelles ils appartiennent.

7.2 Les frais de port sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur ce site à la date à laquelle vous avez passé votre commande.Ces tarifs sont définis en fonction des produits commandés.

7.3, rue du groupe FerrucciPOUR.St.se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les frais d'expédition et d'annuler une confirmation de commande en cas d'erreur manifeste dans le système de calcul ou dans les données.

  1. Livraison par transporteur national

8.1 Toutes les commandes confirmées par Ferrucci Group S.POUR.St.seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.

8.2, rue du groupe FerrucciPOUR.St.fera tout son possible pour assurer les livraisons dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

8.3 Les livraisons ne peuvent être effectuées qu'en Italie.

 

  1. Vérification des marchandises

9.1 Il vous appartient de vérifier la quantité et le bon état des marchandises à la livraison.

9.2 Dans le cas où vous constateriez que la marchandise est endommagée ou non conforme aux quantités commandées, vous devez en aviser le transporteur et signer le bon de livraison avec réserves ainsi qu'en informer Ferrucci Group S.POUR.St.dans les 7 jours suivant la livraison.Groupe Ferrucci S.POUR.St.dans ce cas, après vérification, il procédera au remplacement éventuel de la marchandise manquante ou détériorée, conformément à votre commande.

9.3 Toute réclamation doit être adressée à Ferrucci Group S.POUR.St., Via Bruxelles, 15, 76011 Bisceglie (BT).

 

  1. Garantie.

Tous les produits vendus sur ce site sont couverts par la garantie italienne d'origine du fabricant.Cette garantie s'appliquera aux produits présentant des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements non détectables au moment de l'achat, à condition que le produit lui-même soit utilisé correctement et avec diligence, c'est-à-dire conformément à sa destination et aux dispositions de toute documentation technique. , dans le respect des différentes règles de fonctionnement qui y sont indiquées.La garantie susmentionnée ne s'appliquera pas non plus en cas de négligence, de négligence dans l'utilisation et l'entretien du produit, de raccordement de ce qui a été acheté à des systèmes électriques ou de tout autre type de raccordement non conforme.Vous devrez retourner le produit défectueux à vos frais, en conservant la facture d'achat.

 

  1. Droit de rétractation

11.1 Conformément à l'article 64 du décret législatiflgs.206/2005, vous avez le droit de vous rétracter sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour de la réception de la marchandise de votre part lorsqu'elle a été satisfaite par Ferrucci Group S.POUR.St.les obligations de divulgation visées à l'article 52 du décret législatifLégislatif206/2005 ou à partir du jour où ces derniers ont été satisfaits, si cela se produit après la conclusion du contrat à condition qu'au plus tard trois mois à compter de la conclusion elle-même.Dans le cas où Ferrucci Group S.POUR.St.n'a pas rempli les obligations d'information visées aux articles 52, paragraphe 1, lettres f) et g), et 53 du décret législatifLégislatif206/2005, le délai pour exercer le droit de rétractation est de 90 jours et commence à compter du jour de la réception de la marchandise par vous.Cette disposition s'applique également si Ferrucci Group S.POUR.St.fournit des informations incomplètes ou incorrectes qui ne permettent pas l'exercice correct du droit de rétractation.

11.2 Le droit de rétractation s'exerce en envoyant, dans le délai imparti, une communication écrite à Ferrucci Group S.POUR.St., Via Bruxelles, 15 , 76011 Bisceglie (BT) par lettre recommandée avec accusé de réception.La communication peut également être envoyée, dans le même délai, par télégramme, télex, e-mail et fax, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent.La lettre recommandée est considérée comme envoyée en temps utile si elle est remise au bureau de poste d'accueil dans le délai indiqué ci-dessus.Toutefois, l'accusé de réception n'est pas une condition essentielle pour prouver l'exercice du droit de rétractation.

11.3 Si les marchandises ont été livrées, vous êtes tenu de les retourner ou de les mettre à la disposition du fournisseur en bon état et dans l'emballage d'origine, accompagnées de la facture et du bon de livraison correspondants.Le retour doit avoir lieu rapidement, mais pas avant l'expiration d'un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise.Si les marchandises ont été livrées, l'intégrité substantielle des marchandises à retourner est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation.

11.4 Les seuls frais que vous devez payer pour l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article sont les frais directs de retour de la marchandise à l'expéditeur.

11.5 Si le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions du présent article, Ferrucci Group S.POUR.St.rembourse les sommes versées.Le remboursement est effectué gratuitement, dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Ferrucci Group S.POUR.St.a pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation.

 

  1. Paiement

12.1 Les paiements par carte de crédit sont dus et exigibles immédiatement.Les détails de votre carte de crédit seront cryptés lors de la transaction pour des raisons de sécurité.

 

13.Force Majeure

13.1, rue du groupe FerrucciPOUR.St.fera tous les efforts nécessaires pour remplir ses obligations.Cependant, Ferrucci Group S.POUR.St.ne peut être tenu responsable des retards ou de la non-livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.Ces circonstances comprennent les grèves, les guerres, les actes de terrorisme, les catastrophes naturelles et tout autre événement qui rend la production, le transport ou la livraison des produits impossible.

132 En cas de retard dans la livraison des produits pour les raisons visées au point 13 ci-dessus.1, Groupe Ferrucci S.POUR.St.veillera au respect de ses obligations dans les meilleurs délais et répartira équitablement les stocks restants de ses produits entre ses clients.

 

14 Lieu d'application de la loi et juridiction

14.1 Ces informations légales sont régies par la loi italienne.Pour tout ce qui n'est pas spécifiquement indiqué dans les présentes Conditions, il est fait référence au décret législatiflgs.206/2005

142 Pour tout litige concernant ces informations ou la vente des produits, le juge du lieu de résidence ou de domicile de l'acheteur-consommateur sera compétent, s'il est situé sur le territoire de l'État, sans préjudice des dispositions de l'article 19 du Code législatif DécretLégislatif70/2003.

 

Mentions légales

 Nom de l'entreprise : FERRUCCI GROUP S.POUR.St.di Ferrucci Giuseppe & C.– avec un seul administrateur

Adresse : Via Bruxelles, 15 Cap - Ville : 76011 Bisceglie   (BT)  Téléphone : +39 080 3958284 Fax : +39 080 3958248

E-mail : info@ferruccigroup.il

Chapitre.sociale I.v: 70.000,00 € – Fr.TVA/C.F/Rég.impr.: 06984900727 – enregistré sous le no.BA-523675 du C.cLEPOUR.POUR.de Bari, section artisanale spéciale no. 109218.

Indications :  Toutes les données et tous les contenus statiques signalés sur ce site Web (http://www.groupe ferrucci.il) ont été soigneusement vérifiés par Ferrucci Group S.POUR.St.

Malgré cela, les informations du site sont disponibles sans garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des données.Le Groupe Ferrucci S.POUR.St.se réserve le droit de mettre à jour, de varier et de modifier les informations et le contenu publiés sur le site.Le Groupe Ferrucci S.POUR.St.n'est pas responsable du contenu des sites Web qui peuvent être visités via des liens (hyperliens).

Droit d'auteur

La structure et le contenu de ce site Web (http://www.groupe ferrucci.il) sont protégés par le droit d'auteur.La reproduction d'informations et de données, en particulier l'utilisation de textes, de parties de texte ou d'images, doit être expressément approuvée par Ferrucci Group S.POUR.St.